AD147: Le système judiciaire togolais entre l’inconfiance populaire et les perceptions de corruption

Introduction

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Graphique:  Difficultés rencontrées dans le cadre des expériences avec les tribunaux | Togo, Afrique de l’Ouest, et Afrique (36 pays) | 2014/2015
Dépêches
2017
147
Pauline M. Wambua et Carolyn Logan

Les observateurs internationaux estiment que le système judiciaire togolais est en proie à des difficultés du fait de la grande influence politique de la présidence, dont la détention prolongée et sans jugement des adversaires politiques, et l'impunité dont jouissent les alliés politiques (Freedom House, 2016; Département d'État des États-Unis, 2015).

De même, ils considèrent en grande partie que la Commission Vérité, Justice, et Réconciliation du Togo, mise en place pour traiter des accusations de violence politique entre 1958 et 2005, n'a pas tout à fait atteint ses objectifs, laissant les « victimes qui ont subi des violations des droits de l'homme … déçues de toute l'impunité dont les coupables d'hier, toujours au pouvoir, bénéficient encore aujourd'hui » (Bureau des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, 2012).

Il faut cependant reconnaître que le gouvernement togolais ces dernières années, avec l’appui de certains partenaires techniques et financiers, a engagé des réformes et mis en œuvre des programmes dans le secteur de la justice, entre autres au niveau de son accès. On peut citer la construction de nouveaux bâtiments (les cours d’appel de Lomé et de Kara; le tribunal de première instance de Sokodé est en cours) ou la rénovation d’anciens bâtiments (les tribunaux de première instance d’Aného et d’Atakpamé). Au niveau du personnel, le gouvernement a également fait un effort en modifiant le statut des magistrats, des greffiers, et des huissiers, en renforçant l’effectif des magistrats et greffiers, ainsi qu’en mettant en place une école de formation de ces derniers au Togo. Un dernier point où il y a eu quelques avancées concerne la facilitation d’accès avec la création de bureaux d’accueil, d’information, et d’orientation du justiciable, de clubs juridiques de détenus, d’un guide juridique du justiciable. Il faut dire que la loi sur l’aide juridictionnelle, adoptée depuis mai 2013, n’est toujours pas opérationnelle, faute de l’existence de décret d’application.

Comment les Togolais perçoivent-ils leur système judiciaire et l'accès à la justice dont ils jouissent? Au nombre des éléments essentiels qui définissent l'accès des citoyens à la justice, on retrouve: 1) l'existence d'un cadre juridique favorable, 2) la sensibilisation des citoyens à leurs droits et devoirs légaux, 3) la possibilité de bénéficier d'une assistance juridique et d'une représentation légale, 4) la possibilité d'avoir recours à des institutions judiciaires abordables et accessibles, 5) la pratique de procédures équitables dans ces institutions, et 6) l'applicabilité des décisions (American Bar Association, 2012). Les enquêtes au titre du Round 6 d'Afrobaromètre contenaient un module spécial dont l'objectif était d'étudier les perceptions des individus sur le système judiciaire, de l'accès qu'ils en ont, et des expériences qu'ils en ont eues. (Pour une analyse sur les 36 pays enquêtés, veuillez voir la Synthèse de Politique No. 39 d’Afrobaromètre.)

Les réponses aux enquêtes au Togo dépeignent un système judiciaire marqué par un manque de confiance populaire – illustration frappante, au niveau institutionnel, de l'observation de l'Evêque Nicodème Barrigah-Benissan, président de la Commission Vérité, Justice, et Réconciliation, que la confiance interpersonnelle « est certainement la plus grande victime de nos conflits récurrents. Les Togolais semblent avoir porté le manque de confiance au rang de principe absolu » (Bureau des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, 2012). Au Togo, tant le manque de confiance publique envers les tribunaux que les perceptions de corruption parmi les juges et magistrats dépassent de loin les appréciations moyennes ouest-africaines et à travers 36 pays africains enquêtés en 2014/2015.

Parmi les citoyens qui ont effectivement eu affaire aux tribunaux, beaucoup se plaignent des longs délais, des lourdeurs du système, du manque d'assistance juridique, de l'inattention des juges, et des coûts élevés.